kilometer.fr kilometer IK remboursement article blog Kilometer - Tout savoir sur les indemnités kilométriques

Kilometer - Tout savoir sur les indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques (IK) permettent à un dirigeant d’entreprise (quelle que soit sa forme, SARL, SAS, SA, EIRL option IS), ou à un salarié, de prétendre au remboursement des frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel, pour des déplacements professionnels.

Le barème des indemnités kilométriques (IK) permet également au chef d’entreprise qui exerce une profession libérale (BNC, Freelance, infirmière, sage-femme, consultant, profession libérale) ou au contribuable de déduire de son revenu imposable un montant correspondant à l’utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle.

A quelle date la barème des indemnités kilométriques est-il publié ?

Le barème des indemnités kilométriques (IK) est publié chaque année au cours du 1er trimestre. Le dernier en date a été publié dans un arrêté du 11 mars 2019 (Journal officiel du 16 mars 2019). II peut être utilisé pour :
  • Se faire rembourser des indemnités kilométriques (salariés ou dirigeants) en 2019,
  • Remplir sa déclaration d’impôt 2019 sur les revenus perçus en 2018 et sa déclaration de revenus BNC (la déclaration 2035 concerne les professions libérales tels que les infirmières, les sages-femmes, les consultants, les architectes, les kinés, les agents-commerciaux etc.). Pour l’imposition 2020 sur les revenus perçus en 2019, il faut attendre la publication du barème 2020.

Quels sont les frais couverts par le barème des indemnités kilométriques ?

  • L’amortissement du véhicule (c’est-à-dire son usure, sa dépréciation)
  • Les frais de carburant (essence, gasoil, location batterie et recharge pour les véhicules hybrides ou électriques)
  • Les primes d’assurance annuelle, y compris l’éventuelle surcotisation pour les déplacements professionnels
  • Les frais d’entretien (révision, pneus, réparations…)

Quels sont les frais non couverts par le barème des indemnités kilométriques ?

  • Les frais de stationnement et de péage

Le barème des indemnités kilométriques :

Il permet de calculer l’équivalent en Euros des kilomètres parcourus pour des trajets professionnels. Il dépend de 2 variables :

  • La distance parcourus lors de déplacements professionnels
  • La puissance fiscale du véhicule. Vous trouverez la puissance fiscale de votre véhicule (CV) sur votre carte grise en case P.6.
3 barèmes :
  • Barème des indemnités kilométriques applicables aux voitures (en euros)
  • Barème des indemnités kilométriques applicables aux motos
  • Barème des indemnités kilométriques applicables aux vélomoteurs et scooters (< 50 cm3)

Exemple de calcul :
Vous avez parcouru 11 000 km avec un véhicule 6 CV en 2019.
Le montant des indemnités kilométriques (IK) sera égal à : 11 000 X 0,32 + 1 244 = 4 764 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités kilométriques ?

Le véhicule utilisé doit être immatriculé à votre nom ou celui de votre conjoint.
Les déplacements doivent être dument justifiés (date, adresses de départ et d’arrivée, client ou projet concerné).
L’administration fiscale ne prend en compte les déplacements professionnels que s’ils sont bien effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Exception pour les salariés et les professions libérales (BNC) pour leur déclaration de revenus : les trajets domicile-travail sont déductibles.

Indemnités kilométriques et impôt :

Pour les entreprises :
Pour une entreprise, l’indemnité kilométrique (IK) est une dépense déductible de son résultat. Il en résulte donc une économie d’impôt. Les sociétés qui remboursent des indemnités kilométriques (IK) pour des véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants sont exonérées de Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), jusqu’à 15 000 km par an par véhicule.

Pour les salariés :
Les indemnités kilométriques (IK) peuvent être déduites de leurs revenus imposables en lieu et place de l’abattement forfaitaire de 10 %. C’est ce que l’on appelle les frais réels. Il peut donc en résulter une économie d’impôt pour le salarié.

Urssaf et indemnités kilométriques :

Lorsque l’employeur rembourse aux salariés ou aux dirigeants des indemnités kilométriques (IK), ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales dans la limite du barème de l’administration fiscale et dans la mesure où ces déplacements sont dument justifiés.